Questions fréquentes et glossaire

Le fichier doit-il être signé avant le dépôt ?

Non. Le contrôle des signatures existantes est facultatif et désactivé par défaut. Si vous demandez signature_validation="required", le document doit comporter des signatures acceptables selon la politique effective. Le CCFN crée aussi son propre cachet de conservation dans le parcours du dépôt.

Le CCFN signe-t-il le contrat au nom de mes clients ?

Le cachet du dépôt n’est pas une collecte de consentement des signataires. Un workflow de signature métier peut intervenir avant la conservation ; il relève d’un service de signature et de votre application.

Le chiffrement est-il systématique ?

Le chiffrement d’espace est un choix explicite. Un espace est non chiffré par défaut. Déposez dans un espace créé avec is_encrypted=true et contrôlez encrypted dans la réponse de l’objet. Activer plus tard le chiffrement d’un espace ne réécrit pas automatiquement les anciens dépôts.

Un espace est-il un dossier avec sa propre liste d’utilisateurs ?

L’espace est un conteneur et un support de paramètres. Les permissions documentées sont des droits de fonction à l’échelle de l’organisation. Une gestion de liste d’accès par espace n’est pas exposée dans cette API.

Puis-je retrouver le document par son nom ou son contenu ?

L’API v1 décrit une recherche exacte par référence métier et attributs explicitement indexés, ainsi que des filtres de dates et d’espace. Elle n’expose pas de recherche plein texte, d’OCR ou de recherche partielle par nom. Vous pouvez déposer une référence ou un critère documentaire comme attribut de recherche.

external_id empêche-t-il les doublons ?

Non. Pour les objets, la référence métier sert à la recherche ; utilisez une clé d’idempotence stable pour les reprises d’une même opération. Les identifiants externes d’espaces ont, eux, une contrainte d’unicité par organisation.

Puis-je remplacer un fichier sous son UUID ?

Aucun endpoint de remplacement du contenu n’est exposé. Une nouvelle version métier se conserve comme un nouvel objet avec son propre UUID. La prolongation de rétention est une opération distincte.

Le ZIP permet-il toutes les vérifications hors ligne ?

Il contient le document, le manifeste et le certificat de dépôt. Les binaires du cachet et de l’horodatage n’y figurent pas. Définissez les pièces nécessaires à une vérification autonome et leur mode de restitution avant de retenir ce ZIP comme dossier complet de preuve.

Peut-on lire le journal par API ?

La version documentée ne comporte pas d’endpoint de consultation du journal. Le rôle réservé à cette fonction ne suffit pas à l’activer. Les modalités de fourniture de traces doivent être précisées pour votre service.

La durée par défaut garantit-elle une durée légale ?

Non. La durée résulte de la hiérarchie de paramètres et doit correspondre à votre besoin. Un paramètre objet peut être plus court que la valeur par défaut de l’espace ou de la souscription.

Existe-t-il un gel juridique ou une restauration après destruction ?

Aucun endpoint dédié à ces opérations n’est exposé ici. Anticipez la prolongation avant l’échéance et définissez les exigences de conservation contractuelles.

Quel est le lien avec NF Z42-020 et NF203 ?

NF Z42-020 désigne une norme de spécifications du composant. NF203 désigne un référentiel de certification de logiciel. Une qualification eIDAS d’un service de cachet ou d’horodatage ne remplace pas la démonstration du périmètre normatif du CCFN. Les justificatifs de votre version et de votre service doivent préciser la portée des affirmations retenues.

Glossaire

Revenir au parcours : CCFN : coffre-fort numérique.