Compliance

En France et en Europe, c'est le Règlement européen eIDAS qui organise les services de confiance et leur accorde un cadre juridique contraignant pour tous les pays membres de l'UE.

L'article 35 du Règlement dispose que :

"Le cachet électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de l’origine des données auxquelles le cachet électronique qualifié est lié"_ (Article 35 du Règlement eIDAS)."

Click&Cert est un cachet qualifié eIDAS permettant ainsi d'apporter :

• La preuve de l'intégrité des données : les données n'ont pas été modifiées ou altérés, leur intégrité est démontrée et prouvée.
• La preuve de l'exactitude de l'origine des données : la traçabilité est assurée graçe à la preuve de l'origine, c'est à dire de la source émettrice de cette donnée

Le couple preuve "d'intégrité" et preuve "d'origine" agit ainsi comme une véritable tampon de certification d'authenticité des données. Le cachet électronique qualifié Click&Cert peut être mis en oeuvre dans des cas d'usage très variés où la preuve de l'origine et de l'intégrité est importante et où une reconnaissance juridique pour la confirmer est nécessaire.