Types de certificats
Retrouvez sur cette page les différents types de certificats électroniques délivrés par l'AC Datasure.
L'Autorité de Certification délivre différents profils de certificats électroniques pour différents usages. Voici une liste des profils délivrés à titre d'information non exhaustive. Seule la Politique de Certification de l'AC fait foi.
Niveaux qualifiés eIDAS par l'ANSSI
Pour les personnes physiques (adossées ou non à une organisation) :
Nom | Type | Usage | Modalité |
|---|---|---|---|
Datasure CA eIDAS Qualified Identity+ | QCP-n-QSCD (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.1.1) | Certificat qualifié eIDAS de personne physique (adossée ou non à une personne morale) reposant sur dispositif carte à puce certifié permettant de créer des signatures électroniques qualifiés (QES), de s'authentifier, de signer des e-mails. Ce profil de certificat est qualifié et certifié. Il est livré en France exclusivement. L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | Clé USB ou USB-C |
SecuSign eIDAS Qualified Electronic Signature | QCP-n-QSCD à distance (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.1.3) | Signature électronique qualifiée 100% en ligne avec identification à distance. Ce niveau de signature est qualifié et certifié. L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | SaaS |
Datasure CA eIDAS Qualified Identity | QCP-n logiciel (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.1.2) | Certificat qualifié eIDAS de personne physique (adossée ou non à une personne morale) permettant de créer des signatures électroniques avancées reposant sur certificat qualifié, de s'authentifier, de signer des e-mails. Ce profil de certificat est qualifié et certifié. Il est livré au format logiciel. Le Client doit présenter une demande technique de certificat (CSR). L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | Format logiciel |
Pour les organisations (personnes morales) :
Nom | Type | Usage | Modalité |
|---|---|---|---|
Datasure CA - eIDAS Qualified Enterprise+ Seal | QCP-l-QSCD (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.2.1) | Certificat qualifié eIDAS de personne morale (cachet électronique) reposant sur dispositif carte à puce certifié permettant de créer des cachets électroniques qualifiés Ce profil de certificat est qualifié et certifié. Il est livré en France exclusivement. L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | Clé USB ou USB-C |
Click&Cert | QCP-l-QSCD (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.2.1) | Certificat qualifié eIDAS de personne morale (cachet électronique) reposant sur module cryptographique à distance certifié permettant de créer des cachets électroniques qualifiés à distance. Ce profil de certificat est qualifié et certifié. Il est opéré via l'API Click&Cert exclusivement (voir documentation ). L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | SaaS |
Datasure CA - eIDAS Qualified Enterprise Seal | QCP-l (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.1.2.2) | Certificat qualifié eIDAS de personne morale (cachet électronique) permettant de créer des cachets électroniques avancés reposant sur certificat qualifié. Ce profil de certificat est qualifié et certifié. Il est livré au format logiciel. Le Client doit présenter une demande technique de certificat (CSR). L'identification n'accepte que les cartes nationale d'identité, passeport ou titres de séjour français pour le moment. | Format Logiciel |
Niveaux certifiés par LSTI et autres
Pour les personnes physiques (adossées ou non à une organisation) :
Nom | Type | Usage | Modalité |
|---|---|---|---|
SecuSign - Certified Advanced Signature NCP+ | NCP+ (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.1.1) | Signature électronique avancée 100% en ligne avec identification à distance de niveau NCP+ (équivalent face à face). Ce niveau de signature est certifié. Il est accessible à travers le service SecuSign API exclusivement. Le certificat électronique délivré est utilisable une seule fois. | SaaS |
SecuSign - Certified Advanced Signature LCP | LCP (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.1.2 | Signature électronique avancée 100% en ligne avec identification à distance de niveau LCP (vérification du titre d'identité). Ce niveau de signature est certifié. Il est accessible à travers le service SecuSign API exclusivement. Le certificat électronique délivré est utilisable une seule fois. | SaaS |
SecuSign Advanced Biometric | Biométrie (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.3.1.1 | Signature électronique avancée 100% en ligne avec identification à distance de niveau Biométrie (analyse comportementale dactylographique). Ce niveau de signature est conforme à une norme ISO. Il est accessible à travers le service SecuSign API exclusivement. Le certificat électronique délivré est utilisable une seule fois. | SaaS |
Pour les organisations (personnes morales):
Nom | Type | Usage | Modalité |
|---|---|---|---|
Datasure CA - Certified Enterprise Authentication | NCP (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.2.1) | Authentification client avec certificat de personne morale au niveau NCP Ce profil de certificat est certifié. Il est livré au format logiciel. Le Client doit présenter une demande technique de certificat (CSR). Le représentant légal doit présenter un justificatif relatif à l'organisation et à son mandat. | Format logiciel |
Datasure CA - Certified Enterprise Seal | LCP (OID 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.2.2) | Certificat avancé niveau LCP de personne morale (cachet électronique) permettant de créer des cachets électroniques avancés reposant sur certificat LCP. Ce profil de certificat est certifié. Il est livré au format logiciel. Le Client doit présenter une demande technique de certificat (CSR). Le représentant légal doit présenter un justificatif relatif à l'organisation et à son mandat. | Format logiciel |
Updated 19 days ago