Rétention et destruction

La durée de rétention est fixée au dépôt en jours calendaires à partir de deposited_at. retention_until est l’échéance effective de l’objet. Choisissez cette durée à partir de votre besoin métier et de vos obligations ; le CCFN ne détermine pas la durée légale à votre place.

Ordre de priorité au dépôt

Les valeurs d’espace et de souscription sont des valeurs par défaut, pas un plancher qui empêcherait une durée plus courte au niveau du dépôt. Le paramètre objet accepte un entier supérieur ou égal à 1. L’API n’accepte pas de champ de dépôt retention_until ni retention_months.

Prolonger la durée

curl --user "$CCFN_USER" -X PATCH \
  -H 'Content-Type: application/json' \
  --data '{"retention_days":3650}' \
  "$CCFN_BASE_URL/api/ccfn/v1/object/$OBJECT_ID"

Ce PATCH demande une durée totale de 3 650 jours depuis le dépôt initial. Il n’ajoute pas 3 650 jours à la date du jour ni à l’échéance actuelle. La nouvelle échéance doit être strictement postérieure à la précédente ; sinon, la réponse est 422.

Le droit CCFN_USER_RETENTION_EXTEND est nécessaire. La prolongation est journalisée et met à jour l’échéance effective. Le certificat et le manifeste historiques restent inchangés : consultez les métadonnées courantes pour obtenir la date actuelle.

Échéance et purge

flowchart TD
  A["Dépôt accepté"] --> B["Conservation jusqu’à retention_until"]
  B --> C{"Prolongation avant destruction ?"}
  C -->|Oui| B
  C -->|Non, échéance atteinte| D["Objet éligible à la purge"]
  D --> E["Destruction et UUID réservé"]

Une destruction demandée par API avant l’échéance retourne 423. Après l’échéance, l’objet devient éligible à la destruction par un compte autorisé et à la purge planifiée du service. Le moment effectif de purge dépend de l’exploitation et du volume à traiter.

N’utilisez pas l’échéance comme une période de disponibilité supplémentaire garantie. Une prolongation destinée à éviter une destruction doit être organisée avant l’échéance et confirmée par la nouvelle valeur retournée.

Ce que fait la destruction

DELETE /api/ccfn/v1/object/{object} supprime les éléments de stockage du dépôt, les données métier de l’objet et les index de recherche associés. L’UUID reste réservé et l’événement de destruction est conservé. Les journaux suivent leur propre politique de conservation ; une destruction d’objet ne supprime pas automatiquement toutes les traces d’audit.

Une suppression d’espace n’est pas un moyen de supprimer des objets : l’espace doit être vide. La désactivation d’un espace ne suspend ni ne prolonge la rétention de ses documents.

Limites du périmètre

Cette API n’expose pas de commande dédiée de gel juridique, de raccourcissement de rétention, de restauration après destruction ou de purge des sauvegardes. Si votre processus impose un contentieux, un moratoire ou une conservation après résiliation, ces conditions doivent être organisées avant la mise en service.

À lire ensuite : Référence des endpoints, Questions fréquentes.