Signature niveau 2 (LCP)

Nom officiel du service : SecuSign - Certified Advanced Signature LCP Etat : Valide, certifié par LSTI le 26/11/2024.

OID du service de signature LCP : 1.3.6.1.4.1.58753.4.1.1.1.2.1.2. OID du profil de certificat électronique : 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.1.2. Politique de certification : Politique de l'AC et du service de signature Conditions générales d'utilisation : CGU de l'AC et du service de signature

Prévu par la norme : ETSI EN 319 411-1

Le niveau de signature avancée LCP de Datasure est certifié en France par LSTI (voir fin de page) et met en œuvre l'Autorité de certification Datasure CA pour la délivrance d'un certificat électronique nominatif au signataire (niveau LCP) après la vérification d'un titre officiel d'identité ou la délégation de cette vérification auprès de votre propre système (mode Autorité d'enregistrement délégué - AED).

ID Check : Identification par titre d'identité officiel

Résumé

Cette brique d'identification propose un système performant de vérification en ligne d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.

Acceptant de très nombreux titres d'identité internationaux, cette technologie repose sur 4 couches de contrôles – qualité, type, cohérence et authenticité – pour une fiabilité élevée. L'identification se déroule sur téléphone mobile.

Grâce à une analyse par intelligence artificielle, elle assure des résultats rapides, constants et précis, soutenus par des technologies d’OCR et de machine learning, offrant des taux élevés de reconnaissance et de lecture. L’automatisation du processus permet une analyse en quelques secondes, réduisant considérablement les coûts en limitant les tâches manuelles et l’intervention humaine aux seuls cas rares le nécessitant vraiment.

Mode Autorité d'enregistrement délégué

Option 1 : vous connaissez déjà vos signataires, que vous identifiez en amont

Si vous avez déjà identifié vos signataires en amont de votre parcours, il est possible de bypasser l'étape d'identification, et de vous procurer directement un certificat électronique nominatif auprès de notre AC pour la signature au niveau avancé LCP.

Ce type de possibilité vous est accordé par Datasure via la signature d'une Convention d'autorité d'enregistrement délégué (Convention AED). Cela implique que vous acceptez d'être audité au moins une fois par an sur le respect des politiques de l'AC.

Option 2 : vous voulez opérer vous-mêmes les vérifications d'identité, avec nos outils

Nous pouvons activer une plateforme d'opérateurs pour vous, et relier votre organisation SecuSign à ce provider d'identification. Dans ce cas, chaque vérification ID Check implique la création d'un dossier d'identification sur le backoffice d'opérateurs auquel vous aurez accès. La vérification du titre peut être paramétrée en full auto, ou bien passer obligatoirement par une révision d'opérateur après les contrôles automatiques. En cas d'échec, il est également possible d'opter pour une révision opérateur.

Niveau de signature

Cette identification permet de mettre en œuvre la signature avancée LCP de Datasure. Un certificat électronique nominatif est délivré par l'Autorité de certification Datasure CA une fois que tous les éléments ont été transmis (fin du parcours de signature) et permet de sceller le document signé.

Score d'assurance

Cette identification a vocation à identifier un signataire conformément à la norme européenne ETSI EN 319 411-1 pour le niveau Lightweight Certificate Policy (LCP).

Le système sous-jacent est hautement fiable et actuellement mis en œuvre chez de nombreuses organisations publiques et privés en France et en Europe, y compris dans des cas d'usage bancaires et d'assurances.

Ce niveau d'assurance est adapté pour les enjeux juridiques ou financiers intermédiaires. Le score d'assurance est de 7/10. En savoir plus sur le Score d'assurance Datasure.

Compliance

La signature niveau 2 (certificat LCP) proposé par Datasure est conforme à l'article 26 du Règlement eIDAS et certifié selon l'ETSI 319 411-1. Télécharger la décision de certification en cliquant ici, ou visionnez ci-dessous :

RGPD

Datasure procède à la conservation pour une durée de 7 ans des informations concernées, en qualité de Responsable de traitement dans le cadre de la délivrance du certificat électronique éphémère par son Autorité de certification (preuves d'identité, éléments relatifs à la demande). Dans le cadre du service SecuSign en mode interne, les documents et données de transaction sont conservées par défaut 7 ans grâce à la solution d'archivage probatoire Datasure Vault.