Enterprise+ : valeur probatoire du cachet

Origine, intégrité et horodatage : les bénéfices du cachet qualifié pour les documents de votre organisation.

Donnez à vos documents une origine vérifiable et une intégrité démontrable. Le cachet électronique qualifié d’Enterprise+ identifie l’organisation qui l’appose et lie cette identité aux données couvertes par l’opération.

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Une reconnaissance à l’échelle européenne

L’article 35 du règlement eIDAS accorde au cachet électronique qualifié des présomptions concernant l’intégrité des données et l’exactitude de leur origine. Un cachet qualifié fondé sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnu comme tel dans les autres États membres. Consulter le règlement sur EUR-Lex.

Trois dimensions pour votre preuve numérique

L’origine

Le certificat identifie l’organisation émettrice. Vous rattachez le document cacheté à son titulaire, avec une identité vérifiée lors de la délivrance.

L’intégrité

Le mécanisme cryptographique permet de contrôler les données couvertes par le cachet et de détecter une altération de ces données.

La date

L’horodatage électronique qualifié apporte une référence de date et d’heure. Il complète le cachet dans les profils horodatés proposés avec Click&Cert Premium.

L’article 41 d’eIDAS prévoit, pour l’horodatage qualifié, des présomptions relatives à l’exactitude de la date et de l’heure indiquées et à l’intégrité des données liées. Découvrir l’horodatage électronique Datasure.

Une chaîne de preuve adaptée à vos documents

Votre objectifLa brique Datasure
Certifier l’origine et l’intégrité d’un document ponctuelCachet One Time, notamment pour un dossier EPREL ou DPP.
Cacheter régulièrement au nom de votre organisationEnterprise+, valable 1, 2 ou 3 ans, en Cloud ou sur clé.
Intégrer le cachet à votre production documentaireClick&Cert, avec Enterprise+ Cloud.
Ajouter l’horodatage aux cachets automatisésLicence Click&Cert Premium, avec horodatage qualifié intégré aux opérations horodatées de l’offre.
Conserver les fichiers et leurs éléments de preuveCCFN, le coffre-fort numérique Datasure.

Des usages concrets pour votre organisation

Factures et attestations : rattachez les documents émis à votre organisation et permettez la vérification de leur intégrité.

Documents réglementaires et métiers : apposez votre cachet sur le fichier attendu dans votre démarche, notamment pour les usages EPREL et DPP.

Échanges automatisés : utilisez les formats PAdES, XAdES et CAdES adaptés à vos données et aux applications qui les reçoivent.

Conservation probatoire : conservez le fichier électronique final, le certificat et les éléments de validation pertinents. Consulter le guide de validation et de conservation.

Un prestataire français qualifié par l’ANSSI

Datasure est un prestataire de services de confiance français qualifié par l’ANSSI. Retrouvez nos qualifications et certifications, notre inscription sur la liste de confiance européenne et notre politique de certification.

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