Signature niveau 2 renforcé
Découvrez ici les détails relatifs à la signature avancée niveau 2 renforcé servie par Datasure via SecuSign® Engine.
Nom officiel du service : SecuSign - Certified Advanced Signature NCP+
Etat : Valide, certifié par LSTI le 26/11/2024.
OID du service de signature LCP : 1.3.6.1.4.1.58753.4.1.1.1.2.1.1.
OID du profil de certificat électronique : 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.1.1.
Politique de certification : Politique de l'AC et du service de signature
Conditions générales d'utilisation : CGU de l'AC et du service de signature
Ce niveau de signature avancée est certifié par LSTI (voir fin de page) et met en œuvre l'Autorité de certification Datasure CA pour la délivrance d'un certificat électronique nominatif au signataire (niveau NCP+) après la vérification d'un titre officiel d'identité et de la personne physique présentant le titre.
La vérification d'identité équivalent face-à-face
Partie ID Check : Identification par titre d'identité officiel
Cette brique d'identification propose un système performant de vérification en ligne d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
Reconnaissant plus de 350 titres d'identité internationaux, cette technologie repose sur 4 couches de contrôles – qualité, type, cohérence et authenticité – pour une fiabilité élevée. La signature et l'identification fonctionnent autant sur ordinateur que téléphone mobile. Il est possible de prendre en photo son titre, ou de téléverser une copie numérique déjà en sa possession (pdf, jpg, ...).
Partie Facematch : preuve du vivant et reconnaissance faciale
La signature avancée NCP+ propose un processus de vérification d’identité rapide et optimisé, permettant une validation en moins de 40 secondes, accessible depuis n’importe quel terminal équipé d’une caméra intégrée, sans nécessité de télécharger une application. Cette solution intègre un algorithme de reconnaissance faciale couplé à une détection passive du vivant, garantissant un haut niveau de sécurité contre l’usurpation d’identité, tout en minimisant les étapes pour l’utilisateur.
L’automatisation des procédures réduit significativement les temps de traitement ainsi que les ressources nécessaires, tout en assurant un parcours fluide et intuitif. Avec le niveau NCP+, la vérification d’identité à distance équivaut à une vérification "face-à-face" en alliant performance, fiabilité et simplicité.
Plateforme d'identification et accès opérateurs
La vérification ID Check+Facematch implique la création d'un dossier d'identification sur le backoffice d'opérateurs. La vérification du titre et le facematch peuvent être paramétrés en full auto, ou bien passer obligatoirement par une révision d'opérateur après les contrôles automatiques. En cas d'échec des contrôles automatiques, la vérification passe en manuel auprès de l'opérateur.
Les opérateurs peuvent être missionnés par Datasure, ou bien être ceux de l'équipe du Client, qui peuvent accéder directement au backoffice opérateurs.
Niveau de signature
Cette identification permet de mettre en œuvre le niveau 2 renforcé, c'est à dire la signature avancée NCP+ de Datasure. Un certificat électronique nominatif est délivré par l'Autorité de certification Datasure CA une fois que tous les éléments ont été transmis (fin du parcours de signature) et permet de sceller le document signé.
Score d'assurance
Le système sous-jacent est hautement fiable et actuellement mis en œuvre chez de nombreuses organisations publiques et privés en France et en Europe, y compris dans des cas d'usage bancaires et assurantiels. D'un point de vue technique, les clés de signature sont stockés dans des modules cryptographiques certifiés Critères Communs EAL4+.
Ce niveau d'assurance est adapté pour les enjeux juridiques ou financiers élevés. Le score d'assurance est de 9/10. En savoir plus sur le Score d'assurance Datasure.
Compliance
La signature niveau 2 renforcé (certificat NCP+) proposé par Datasure est conforme à l'article 26 du Règlement eIDAS et certifié selon l'ETSI 319 411-1.
Le niveau 2 renforcé est le plus haut niveau de signature avancée prévu par les normes européennes et proposé par Datasure sur ses offres de signatures avancées au sens de l'article 26 du Règlement eIDAS. Cette identification a vocation à identifier un signataire conformément à la norme européenne pour le niveau Extended Normalized Certificate Policy (NCP+).
Télécharger la décision de certification en cliquant ici, ou visionnez ci-dessous :
RGPD
Datasure procède à la conservation pour une durée de 7 ans des informations concernées, en qualité de Responsable de traitement dans le cadre de la délivrance du certificat électronique éphémère par son Autorité de certification (preuves d'identité, éléments relatifs à la demande). Dans le cadre du service SecuSign en mode interne, les documents et données de transaction sont conservées par défaut 7 ans grâce à la solution d'archivage probatoire Datasure Vault.
Updated 19 days ago