Signature niveau 1

Le niveau 1 est mis en œuvre dans la majorité des cas d'usage ne nécessitant pas une identification avancée du signataire. Elle est accessible uniquement en mode de fonctionnement "interne" et constitue le socle commun à tous les autres niveaux de signatures.

Parcours de signataire

Exemple complet vidéo :

Le workflow signataire

Le workflow (ou parcours) est la succession de vues en front-end qui est servi par Datasure et qui peut-être intégré directement dans votre application Cliente au moment de faire signer les Signataires.

Géolocalisation

Le Signataire est invité à accepter la géolocalisation dans son navigateur (facultatif). Ces informations sont enregistrées afin d'alimenter les informations du dossier de preuve de signature.

Visualisateur

La visualisation du document PDF par le Signataire lui permet de parcourir le document avant de donner son consentement à la signature. La durée de consultation est enregistrée afin d'alimenter les informations du dossier de preuve de signature.

Consentement du Signataire par OTP

Quand le signataire est prêt à accepter le document, il doit valider sa signature avec un code OTP à usage unique (par SMS, E-mail, ou les deux).

Cartouche de signature et cachet Datasure

Chaque opération de signature niveau 1 est validée par l'apposition d'un cachet qualifié Datasure afin de prouver l'intégrité et l'origine du document et du consentement du signataire concernée.

Un horodatage électronique qualifié accompagne chaque cartouche de signature.

Il est possible d'incorporer de multiples cartouches de signatures pour un seul document (différents emplacements de signature) avec un design soit rectangulaire, soit sur une ligne pleine.

Dossier de preuve de transaction de signature

Un document PDF relate l'intégralité du parcours de signature du ou des signataires de la transaction concernée. Ce document est scellé par le cachet Datasure. Il permet d'apporter la preuve de fiabilité du système de signature électronique afin de conforter la valeur juridique (voir partie Compliance).

Niveau de signature

Cette identification permet de mettre en œuvre la signature simple de Datasure. Cela implique un parcours de prise de consentement fiable et documentée, qui répond à la majorité des cas d'usage. L'identification du signataire n'est pas opérée par une vérification de titre ou de preuve du vivant, mais via des éléments tels que la géolocalisation et l'usage d'une dispositif sous son contrôle unique (e-mail, téléphone portable).

Score d'assurance

Le système de niveau simple est actuellement mis en œuvre dans les principaux cas d'usage de la signature électronique à travers le monde, qui ne nécessitent pas d'avoir une assurance substantielle voir élevée dans l'identité du signataire.

Ce niveau d'assurance est adapté pour les enjeux juridiques ou financiers modérés. Le score d'assurance est de 6/10. En savoir plus sur le Score d'assurance Datasure.

Compliance

La signature électronique simple est juridiquement recevable. Le Règlement européen eIDAS dispose expressément qu'une signature électronique ne peut être refusée en justice au motif qu'elle n'est pas qualifiée.

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Article 25, 1. du Règlement eIDAS

L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.

Selon la jurisprudence constante, il en revient au prestataire de signature d'apporter la preuve de la fiabilité du système mise en œuvre. De manière classique, cela est démontré par :

• le statut du prestataire de signature (tel qu'un prestataire qualifié par l'ANSSI), démontrant ses capacités opérationnelles et garanties de conformité ;
• l'administration de la preuve du consentement à l'acte (dossier de preuve) ;
• les nombreux faisceaux d'indices relatifs à l'identité du signataire (géolocalisation, SMS sur numéro de téléphone, lien reçu sur e-mail nominatif, adresse IP, navigateur web, ...).