Signature niveau 2

Nom officiel du service : SecuSign - Certified Advanced Signature LCP
Etat : Valide, certifié par LSTI le 26/11/2024.

OID du service de signature LCP : 1.3.6.1.4.1.58753.4.1.1.1.2.1.2.
OID du profil de certificat électronique : 1.3.6.1.4.1.58753.2.1.1.1.2.1.2. Politique de certification : Politique de l'AC et du service de signature Conditions générales d'utilisation : CGU de l'AC et du service de signature

Ce niveau de signature avancée est certifié par LSTI (voir fin de page) et met en œuvre l'Autorité de certification Datasure CA pour la délivrance d'un certificat électronique nominatif au signataire (niveau LCP) après la vérification d'un titre officiel d'identité.

ID Check : Identification par titre d'identité officiel

Résumé

Cette brique d'identification propose un système performant de vérification en ligne d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour. Les permis de conduire ne sont pas acceptés.

Reconnaissant plus de 350 titres d'identité internationaux, cette technologie repose sur 4 couches de contrôles – qualité, type, cohérence et authenticité – pour une fiabilité élevée. La signature et l'identification fonctionnent autant sur ordinateur que téléphone mobile. Il est possible de prendre en photo son titre, ou de téléverser une copie numérique déjà en sa possession (pdf, jpg, ...).

Grâce à une analyse par intelligence artificielle, elle assure des résultats rapides, constants et précis, soutenus par des technologies propriétaires d’OCR et de machine learning, offrant des taux élevés de reconnaissance et de lecture. L’automatisation du processus permet une analyse en quelques secondes, réduisant considérablement les coûts en limitant les tâches manuelles et l’intervention humaine.

Plateforme d'identification et accès opérateurs

La vérification ID Check implique la création d'un dossier d'identification sur le backoffice d'opérateurs. La vérification du titre peut être paramétrée en full auto, ou bien passer obligatoirement par une révision d'opérateur après les contrôles automatiques. En cas d'échec, il est également possible d'opter pour une révision opérateur.

Les opérateurs peuvent être missionnés par Datasure, ou bien être ceux de l'équipe du Client, qui peuvent accéder directement au backoffice opérateurs.

Niveau de signature

Cette identification permet de mettre en œuvre la signature avancée LCP de Datasure. Un certificat électronique nominatif est délivré par l'Autorité de certification Datasure CA une fois que tous les éléments ont été transmis (fin du parcours de signature) et permet de sceller le document signé.

Score d'assurance

Cette identification a vocation à identifier un signataire conformément à la norme européenne ETSI EN 319 411-1 pour le niveau Lightweight Certificate Policy (LCP).

Le système sous-jacent est hautement fiable et actuellement mis en œuvre chez de nombreuses organisations publiques et privés en France et en Europe, y compris dans des cas d'usage bancaires et d'assurances.

Ce niveau d'assurance est adapté pour les enjeux juridiques ou financiers intermédiaires. Le score d'assurance est de 8/10. En savoir plus sur le Score d'assurance Datasure.

Compliance

La signature niveau 2 (certificat LCP) proposé par Datasure est conforme à l'article 26 du Règlement eIDAS et certifié selon l'ETSI 319 411-1. Télécharger la décision de certification en cliquant ici, ou visionnez ci-dessous :

RGPD

Datasure procède à la conservation pour une durée de 7 ans des informations concernées, en qualité de Responsable de traitement dans le cadre de la délivrance du certificat électronique éphémère par son Autorité de certification (preuves d'identité, éléments relatifs à la demande). Dans le cadre du service SecuSign en mode interne, les documents et données de transaction sont conservées par défaut 7 ans grâce à la solution d'archivage probatoire Datasure Vault.